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Comment Faire Une Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique. Le fonctionnaire va directement écrire à son employeur le courrier peut être tout à fait simple nul besoin de rentrer dans le détail. Informez lautre partie par courrier recommandé. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Tout est prévu dans le décret n 2019-1593.
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Dans un premier temps vous devrez tout simplement envoyer une demande de rupture conventionnelle à lautre partie. Cette requête devra être expédiée par lettre recommandée avec accusé de. Comment faire une rupture conventionnelle dans la fonction publique. Elle ne peut pas être imposée par lune ou lautre des 2 parties. Tout est prévu dans le décret n 2019-1593. Informez lautre partie par courrier recommandé.
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